Un migrant est une personne qui quitte son pays pour aller s’installer durablement dans un autre, pour des raisons familiales, économiques, climatiques, ou politiques (guerre, persécutions pour des causes ethniques, sociales, religieuses…)

Un exilé est une personne expatriée.

Dans le pays où il arrive, le primo-arrivant demande un titre de séjour (c’est-à-dire une autorisation d’être sur le territoire français). Celui-ci peut s’obtenir via le droit au séjour (regroupement familial, études, travail, soins…), traité par la préfecture OU via le droit d’asile (protection par reconnaissance des risques encourus ; guerre, persécution, danger, catastrophes climatiques…), traité par l’OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés Apatrides) et en dernier recours par la CNDA (Cour Nationale du Droit d’Asile).

Exil et humanisme s’intéresse uniquement au droit d’asile.

Démarche de demande d’asile

Tout primoarrivant en France ne correspondant à aucune des conditions du droit au séjour doit donc demander l’asile. Pour ceci, il doit en premier lieu aller se faire enregistrer dans une PADA (Plateforme d’Accueil des Demandeurs d’Asile), où il dépose son identité et reçoit après un délai d’environ trois mois sans aucune prise en charge un rendez-vous au GUDA (guichet unique des demandeurs d’asile) : structure regroupant les services de la préfecture et de l’OFII (Office Français de l’Immigration et de l’Intégration) qui permet entre autre le relevé des empreintes, une place dans un centre d’hébergement et la délivrance de l’ADA (allocation pour demandeur d’asile). Celle-ci s’élève normalement à 210€/mois. Cependant l'offre d’hébergement n’est aujourd’hui plus systématique en raison de la saturation des centres, et l’Etat compense par une aide au logement supplémentaire de 120€, insuffisance qui constitue le coeur de notre démarche.

1. Les accords de Dublin

Les accords de Dublin (règlement juridique du droit d’asile de l’Union Européenne) stipulent que le pays dans lequel ont été prises les premières empreintes digitales est celui qui est chargé de décider du droit d’asile d’un étranger. Donc tout étranger interpellé sur le sol d’un autre pays de l’Union Européenne doit normalement retourner dans ce premier pays d’accueil pour y demander l’asile. 

  • Si l’OFII établit que les empreintes du primo-arrivant ont déjà été prises ailleurs, celui-ci entre en processus Dublin et devient donc un DUBLINÉ.

Au terme d’un processus administratif qui dure en moyenne cinq mois, et pendant lequel il peut bénéficier d’une allocation (ADA) le dubliné reçoit un arrêté de transfert délivré par la préfecture, rapidement suivi d’une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF), accompagnée d’un billet d’avion vers le pays de premier accueil. Cette réception met fin aux aides de l’Etat.

Au total un dubliné reste donc environ 8 mois en France avant d’être renvoyé vers son pays de premier accueil (3 mois pour l’obtention d’un rendez-vous à l’OFII pendant lesquels il ne bénéficie d’aucune subvention, 4 mois supplémentaires avant réception de son arrêté de transfert, et un mois avant l’obtention de l’OQTF et le billet d’avion).

A partir de là, s’il ne prend pas l’avion il est considéré « en fuite », devient un « sans-papier », et doit se cacher pendant douze à dix-huit mois avant de pouvoir demander officiellement l’asile en France. Pendant ce temps, il ne bénéficie d’aucune aide et encourt le risque d’être mis en centre de rétention sur un simple contrôle policier et renvoyé de force vers le pays de premier accueil.

2. Les demandeurs d’asile

Si les empreintes ne sont pas retrouvées dans un autre pays (ou si le dubliné a réussi à demeurer sur le territoire français pendant un an), l’arrivant va pouvoir faire une demande d’asile à l’OFPRA (Office Français Pour les Réfugiés et Apatrides), et devient alors un demandeur d’asile (DA). Au cours de son entretien avec l’OFPRA, il devra raconter son histoire et les raisons pour lesquelles il demande l’asile en France.

Si la réponse de l’OFPRA est négative, le recours auprès du CNDA (Cour Nationale du Droit d’Asile) est systématique. La procédure peut à nouveau se prolonger de six mois à un an, pendant lesquels le demandeur d’asile est toujours bénéficiaire de l’ADA.

Au total, une demande d’asile dure donc autour d’un an et demi (3 mois avant l’obtention d’un rendez-vous à l’OFII, 6 mois avant celui à l’OFPRA et sa réponse puis plusieurs mois voire un an en cas de recours)

S’il est débouté de sa demande d’asile (échec du recours)  il se voit alors proposer l’aide au retour dans son pays: billet d’avion et pécule (qu’il refuse le plus souvent, entrant alors dans la « clandestinité »). Il devra attendre 5 à 10 ans (selon les cas) sur le sol français sans aucune aide avant de pouvoir refaire une demande dans l’espoir d’avoir étoffé son dossier et amélioré ses chances (enfants scolarisés par exemple). En attendant, il est en situation de clandestinité, et n’a aucun recours pour subsister (à part une AME ou Aide Médicale d’Etat, couverture maladie limitée).

Si le droit d’asile est accepté, le DA devient un réfugié

Il peut alors bénéficier de deux types de protection :

- le statut de réfugié qui lui donne droit à une carte de résident de 10 ans (la personne est reconnue comme étant en danger personnellement à cause de ses idées politiques, son appartenance à un certain groupe social, religieux, sexuel…)

- la protection subsidiaire (PS) donnant droit à une carte de séjour temporaire d’un an renouvelable (la personne est reconnue comme venant d’un pays en guerre ou très instable actuellement, mais n’étant pas personnellement visée par le danger)

Dans les deux cas, ils ont pratiquement les mêmes droits que les citoyens français et s’ouvrent pour eux un processus d’intégration vers le droit commun dans les domaines de l’aide sociale (RSA), du logement (APL), de la formation, de l’emploi, de la santé… Toutefois, de nombreuses prestations sociales demeurent soumises à une durée minimale de résidence, et les réfugiés n’en font pas forcément la demande, par manque d’information, complexité des démarches, ou volonté de ne pas dépendre de l’aide publique…

Enfin, celles et ceux qui ont bravé toutes les entraves et réussi à obtenir un titre de séjour ne sont pas pour autant tirés d’affaire : ils-elles peuvent perdre leur titre de séjour à tout moment. Périodiquement, il leur faut obtenir le renouvellement de ce titre, le plus souvent incertain. Un divorce, une perte d’emploi, et c’est la menace d’une expulsion, même si cela fait plusieurs années qu’ils ont fait leur vie en France.

Seule la naturalisation permet de devenir un citoyen français.

 

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