Les mineurs isolés étrangers (MIE), désormais appelés MNA (Mineurs Non Accompagnés), sont des jeunes âgés de moins de 18 ans, qui arrivent en France sans parents ni adulte titulaire de l’autorité parentale. Pour la majeure partie d’entre eux ils ont entre 15 et 18 ans et sont de sexe masculin. Plus de 70 % d’entre eux viennent d’Afrique.

Ce phénomène constaté depuis la fin des années 1990 a pris une ampleur considérable ces dernières années. Si en 2005 ils étaient 2 500 à être pris en charge par les services de l’ASE (Aide Sociale à l'Enfance), en 2017, ils étaient plus de 25 000.

La situation des mineurs exilés isolés est particulière car ils n’ont aucun statut juridique : avant de relever du droit des étrangers ils dépendent aussi et surtout du droit des enfants (en vertu de la Convention internationale des droits de l’enfant de 1989 et du Code de l’action sociale et des familles). Ainsi, ils sont pris en charge dans le cadre du dispositif français de la protection de l’enfance, qui ne pose aucune exigence de nationalité --> les mineurs étrangers ont les mêmes droits qu’un enfant français en danger, ils ne sont pas soumis aux règles françaises de séjour des étrangers.

Il n’y a pas d’exigence quant à la régularité de leur entrée ou de leur séjour, et ils ne peuvent pas faire l’objet d’une mesure d’éloignement (contrairement aux familles avec enfants). La loi française doit normalement considérer ces jeunes comme des mineurs avant de les considérer comme des migrants (contrairement au Royaume-Uni par exemple, où les mineurs ont obligation de déposer une demande d’asile pour être pris en charge), c’est cependant loin d’être toujours le cas en pratique… et c'est bien tout l’enjeu de la reconnaissance de leur minorité.

Quand un mineur débarque en France, il est dirigé, plus ou moins rapidement, sur un PAS (Premier Accueil Social), qui doit immédiatement contacter l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance). Cette dernière doit le prendre en charge le jour même, malheureusement     le nombre grandissant de ces jeunes primoarrivants et les insuffisances de structures d'accueil font que ce n'est pas toujours possible, et les jeunes peuvent rester à la rue plusieurs nuits avant de pouvoir être pris en charge.

La protection de l’enfance relève des départements et non de l’Etat : ce sont eux qui assurent la prise en charge des mineurs non accompagnés. Les services de l’ASE doivent accueillir ces jeunes pour une durée provisoire de quelques semaines à quelques mois, le temps d’évaluer leur situation, c’est ce qu’on appelle la mise à l’abri. Aujourd’hui la durée de la mise à l’abri est très longue vu l’engorgement des services et peux aller jusqu’à six mois voire plus, pendant lesquels le jeune bénéficie de l’hébergement, la restauration, des vêtements et des produits d’hygiène. Aucune démarche administrative de prise en charge sociale ne peut être entreprise tant que le parquet n’a pas reconnu leur minorité. Ces jeunes, mis à l'abri par l'ASE, restent ainsi dans l’attente pendant des mois et des mois sans aucune prise en charge sociale et une angoisse grandissante quant à l’incertitude de leur avenir.

L’objectif de la mise à l’abri est d’établir s’ils sont effectivement mineurs (rares sont ceux qui disposent de papiers d’identité), afin de pouvoir décider de leur prise en charge. Le MNA est alors soumis à une procédure spécifique au sein de laquelle il doit prouver la véracité de sa minorité et de son isolement familial, procédure associant une évaluation sociale menée au cours d'un ou plusieurs entretiens, à une expertise médico-légale clinique et radiologique par tests osseux (la marge d’erreur des tests osseux étant de 18 mois).

Les jeunes pris en charge par l’ASE sont hébergés jusqu’à leur majorité (dans des centres ou à l’hôtel), ils ont droit à la couverture maladie universelle (CMU), qui donne un meilleur accès aux soins que l’aide médicale d’Etat (AME) accordée aux étrangers en situation irrégulière. Les moins de 16 ans peuvent s’inscrire à l’école. Dans 80% des cas, les plus de 16 ans ne sont pas scolarisés et peu d’entre eux peuvent bénéficier d’une formation professionnelle. Ils ont une prise en charge psycho-sociale souvent insuffisante et une éducation à la langue française aléatoire.

Une certaine partie d’entre eux se voient refuser la prise en charge pour « minorité ou isolement non avéré » de façon parfois très subjective. Ils se retrouvent alors à la rue. S’ils ont de la chance, ils trouveront une association qui les aidera à faire un recours contre l’ASE grâce à une AJ (Aide Juridictionnelle), le procès durera des mois pendant lesquels l’enfant devra se débrouiller tout seul avant que l’ASE se voit contrainte juridiquement de le reprendre. 

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